Conditions générales de vente
I – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Florent Vassogne Photographies, ci-après « le Photographe »,
et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client »,
dans le cadre de prestations photographiques et de vente de produits photographiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les documents, catalogues, prospectus et pages du site ont une valeur strictement informative.
II – Réservation des prestations
La réservation d’une séance ou prestation s’effectue par email, téléphone, formulaire ou commande en ligne.
Un devis peut être établi et reste valable 30 jours.
La réservation devient effective uniquement lorsque :
✔ le contrat de prestation est signé,
✔ et lorsque l’acompte de 30 % (si demandé) est reçu.
Sans réception du contrat signé et/ou du règlement dans un délai de 7 jours, la date est libérée.
III – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et HT (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont ceux appliqués.
Toute prestation validée conserve son tarif initial.
Frais de déplacement
Un déplacement dans un rayon de 20 km autour de Puyravault (85450) est inclus.
Au-delà, les kilomètres seront facturés 0,60 €/km sur la base viamichelin.fr.
Modes de paiement acceptés
✔ Virement SEPA
✔ PayPal (carte bancaire, compte non obligatoire)
✔ Chèque bancaire (France métropolitaine)
Les commandes de produits (tirages, livres, etc.) doivent être réglées intégralement à la commande.
Retard de paiement
En cas de retard, une pénalité forfaitaire au taux légal en vigueur pourra être appliquée.
Aucune photo ne sera livrée tant que le règlement n’est pas intégralement effectué.
IV – Droit de rétractation & modification
1. Délai légal
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat.
2. Exécution anticipée
Si la prestation doit être réalisée avant la fin des 14 jours, le Client accepte expressément :
✔ l’exécution immédiate de la prestation,
✔ la perte de son droit de rétractation en cas de prestation partiellement ou totalement réalisée.
(Formulation imposée par le Code de la Consommation).
3. Modification / Annulation (hors rétractation)
Toute modification doit être demandée au moins 7 jours avant la séance.
Toute annulation hors délai légal entraîne la non-restitution de l’acompte, sauf cas de force majeure.
V – Réalisation de la prestation
Le Photographe garantit la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la réalisation d’un travail professionnel.
Le Client reconnaît :
✔ confier au Photographe la direction artistique intégrale,
✔ que les images livrées refléteront le style visible dans son portfolio,
✔ ne pas pouvoir exiger de modifications du style, du cadrage ou du rendu artistique.
VI – Obligations et comportement du client
L’horaire fixé est impératif. Tout retard réduit d’autant le temps de séance.
Au-delà de 30 minutes, la séance est annulée et l’acompte reste acquis.
Les Clients garantissent être majeurs, ou disposer de l’autorité parentale pour les mineurs photographiés.
Toute annulation moins de 5 jours avant la séance entraîne la perte de l’acompte.
VII – Post-traitement
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis, même en basse définition.
Le post-traitement reste :
✔ exclusivement décidé par le Photographe,
✔ partie intégrante de sa création artistique.
Toute retouche supplémentaire demandée pourra être refusée ou facturée.
VIII – Livraison des fichiers
Les photos retouchées sont livrées sous format JPEG via :
– Galerie privée en ligne
– Lien de téléchargement
– Support USB (remis en main propre ou expédié)
Délai indicatif : 2 à 4 semaines, maximum 45 jours.
Un retard raisonnable ne peut justifier une annulation ou indemnisation.
IX – Conservation
Après livraison, les fichiers sont sous la responsabilité du Client.
Le Photographe conserve les originaux durant 12 mois, sans garantie de récupération passée cette période.
X – Tirages photographiques & Produits imprimés
Les tirages et produits photographiques proposés par Florent Vassogne Photographies sont réalisés à partir des œuvres originales du Photographe. Les caractéristiques, techniques et modalités de vente sont détaillées ci-dessous.
A – Caractéristiques des tirages
1. Nature et qualité des tirages
Les tirages vendus sur le site florentvassogne.fr sont imprimés par le laboratoire professionnel Cewe, reconnu pour la qualité de ses procédés d’impression.
Supports disponibles :
– Papier Fujifilm Crystal Archive Supreme (mat ou brillant)
– Tirages haute longévité
– Fidélité colorimétrique maximale
Selon le format choisi, certains tirages peuvent comporter :
✔ une marge blanche tournante,
✔ un titre,
✔ une signature numérique du Photographe.
Ces éléments visent à valoriser l’œuvre et faciliter son encadrement.
2. Formats et proportions
Les photographies étant composées au moment de la prise de vue, les proportions finales peuvent légèrement varier selon le format choisi. Un recadrage minimal peut être effectué pour garantir un rendu optimal.
Le Client peut choisir :
– Tirage simple non encadré
– Propositions d’encadrement (selon disponibilité)
Toute demande particulière peut être étudiée sur simple contact.
3. Fidélité colorimétrique
Les couleurs d’un tirage papier peuvent différer légèrement de celles affichées sur un écran, selon le calibrage de ce dernier.
Ces variations sont normales et ne peuvent donner lieu à réclamation.
B – Tarifs des tirages
Les prix sont indiqués en euros et HT (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Tarifs des formats standards :
- 13 × 18 cm : 9 €
- 15 × 15 cm : 9 €
- 20 × 20 cm : 15 €
- 20 × 30 cm : 15 €
- 30 × 30 cm : 25 €
- 30 × 40/45 cm : 25 €
- 40 × 40 cm : 35 €
- 40 × 60 cm : 35 €
- 50 × 50 cm : 45 €
- 50 × 70/75 cm : 45 €
Les prix peuvent être ajustés sans préavis. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
C – Zone de livraison & frais d’expédition
Les tirages peuvent être expédiés vers :
✔ France métropolitaine
✔ Union Européenne
✔ Suisse
✔ Monaco
Pour tout autre pays, une demande préalable est nécessaire pour vérifier la faisabilité.
Les tirages sont expédiés :
– via Colissimo,
– dans un emballage rigide renforcé (pochette carton ou tube selon format),
– avec assurance correspondant à la valeur du colis.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et varient selon :
– le poids,
– la destination,
– le mode d’envoi choisi.
D – Commande et validation
Les commandes de tirages s’effectuent directement sur florentvassogne.fr.
La commande est considérée comme validée lorsque :
✔ le paiement est confirmé,
✔ les CGV sont acceptées.
Le Client reçoit alors un email de confirmation comprenant :
– récapitulatif de commande,
– montant payé,
– frais de livraison,
– adresse de livraison.
Il est conseillé d’en conserver une copie.
E – Préparation, expédition & délais
Les tirages sont préparés sur commande.
Délai moyen de traitement : 10 à 15 jours (impression + préparation + expédition).
Les délais peuvent varier en cas d’absence temporaire du Photographe (voyage, projets).
Les délais de transport sont ensuite définis par le transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité du Photographe.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.
F – Réception du colis
1. Vérification à la livraison
Le Client doit vérifier l’état du colis :
– colis ouvert, enfoncé, abîmé, déchiré, etc.
En cas de dommage :
✔ refuser le colis,
✔ noter les motifs précis sur le bon du transporteur,
✔ prendre des photos.
2. Réserve et déclaration
Le Client dispose de 3 jours pour déclarer le dommage au transporteur (article L133-3 du Code du Commerce), idéalement par lettre recommandée.
Une copie doit être envoyée au Photographe pour organiser un remplacement.
3. Absence de réserve
Sans réserve dans les délais, les tirages seront réputés conformes et acceptés, sans possibilité de réclamation.
G – Responsabilité sur les tirages réalisés ailleurs
Le Photographe n’est pas responsable :
– de la qualité des tirages réalisés par un laboratoire tiers choisi par le Client,
– des variations de rendu entre les écrans du Client et le tirage final.
Tout problème lié à un laboratoire externe ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation auprès du Photographe.
XI – Force majeure & responsabilité
Conditions météorologiques
En cas de météo défavorable rendant la séance impossible, celle-ci est simplement reportée.
Force majeure / maladie
Annulation possible sans indemnisation.
Le Photographe rembourse les montants perçus ou propose un report.
Problème technique
En cas de perte totale des images ou impossibilité de livrer :
✔ remboursement intégral
❌ aucune indemnité supplémentaire (clause légale et valide)
XII – Propriété intellectuelle & droits d’auteur
Les photographies restent la propriété exclusive du Photographe, conformément :
– au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L111-1 et suivants)
– à la loi du 11 mars 1957
Le Client bénéficie uniquement :
✔ du droit d’usage privé et personnel,
✔ du droit de reproduction pour usage familial,
❌ pas de droit commercial ni professionnel sans cession.
Modifications interdites
Le Client s’engage à ne :
– pas recadrer
– pas retoucher
– pas supprimer une signature ou filigrane
– pas appliquer de filtre
sauf accord écrit.
Publication sur les réseaux sociaux
Autorisé à partir des fichiers livrés, sans transformation, avec crédit obligatoire :
© Florent Vassogne Photographies – florentvassogne.fr
Droit à l’image
Le Photographe respecte strictement le droit à l’image.
Le Client peut autoriser ou refuser la publication de ses photos lors de la signature du contrat.
En cas de refus :
– les photos où le Client est identifiable ne seront pas diffusées,
– celles où il n’est pas reconnaissable restent libres d’usage pour le Photographe.
XIII – RGPD & Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données collectées sont utilisées uniquement pour :
✔ la gestion des commandes
✔ la facturation
✔ la communication liée aux prestations
Responsable du traitement :
Florent Vassogne Photographies
Droits du Client :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit à l’effacement
– droit d’opposition
– droit à la portabilité
– droit à la limitation du traitement
Toute demande s’effectue par email :
📧 florentvassognephoto@gmail.com
Le Photographe ne transmet jamais les données à des tiers.
XIV – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive du tribunal de La Roche-sur-Yon.
Version mise en ligne le : 08 janvier 2026